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Conditions de vente:

Nos marchandises s' entendent, prises en usine ou en magasin. Elles restent notre propriété jusqu'au paiement complet (loi n°80 335 du 12.10.80).
Les retours de marchandises ne peuvent être effectués qu' après accord préalable et dans la quinzaine suivant la livraison, les marchandises ayant fait l' objet d' une commande spéciale d' usine ne pourront être reprises ..
Le défaut de paiement de nos factures ou un retard supérieur a 10 jours de nos paiements sur relevé, entraîneront aussitôt l' arrêt du compte et l'exibilite immédiate de toutes nos créances.
Notre garantie est limitée, dans tous les cas à celle accordée par le fabricant.
Aucune indemnité ne peut être demandée pour frais de main-d 'oeuvre, immobilisation de machine ou de véhicule, ainsi que tout retard dans nos livraisons.
Les sommes dues seront majorées d' une indemnité, à titre de dommage et intérêts outre les frais judiciaires et intérêts légaux ( Articles1153 et 125 du Code Civil).

En cas de litiges ou de contestations, de quelque nature qu 'ils soient, seul le tribunal de commerce de TOULON est compétent.Le client a eu connaissance oralement des caracteristiques specifiques des pieces (art -L111-1 du code de la consommation )

Le client a l'obligation de controle des pieces avant le montage la non execution degage C.P.A de toutes responsabilites de (art 1147 du code civil )